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Avocat divorce sans consentement mutuel

Lorsque le mari et la femme ne s’entendent pas sur toutes les conditions du divorce, ou lorsque l’un des époux n’a pas l’intention d’accorder à l’autre le divorce, l’époux intéressé à obtenir la dissolution du mariage est forcé de procéder en introduisant une procédure de divorce sans consentement mutuel devant le tribunal.

La procédure contentieuse de divorce est essentiellement nécessaire lorsque les parties ne sont pas en mesure de se réunir, même après l’assistance d’un bon avocat spécialisé dans le mariage ou d’un médiateur familial, sur les chapitres fondamentaux du divorce, tels que la présence et/ou le montant de l’allocation de divorce (la pension alimentaire du conjoint), l’attribution du foyer familial, la répartition des biens résiduels ou le soin des enfants.

Dans ce cas, le conjoint qui souhaite mettre fin au mariage présente individuellement la demande au tribunal compétent avec l’assistance d’un avocat, convoquant l’époux adverse devant le Tribunal et renvoyant la décision sur les demandes proposées à ce tribunal. La procédure pourrait être conclue dès la première audience, si l’autre conjoint accepte les demandes faites par l’autre partie ou, en cas d’opposition, s’éternise à travers les différentes étapes de la procédure civile.

Notre cabinet assiste ses clients avec professionnalisme et préparation afin d’arriver à la meilleure solution possible en cas de crise conjugale, en privilégiant, dans la mesure du possible, la définition conjointe de la relation conjugale et en fournissant l’aide juridique nécessaire, le cas échéant, aux conjoints en conflit.

Délai de divorce : Par rapport à la procédure de divorce conjoint, qui se termine généralement dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande, le divorce dure généralement plus longtemps, en fonction du conflit entre les époux et de la charge de travail du tribunal. Le divorce par voie judiciaire est à tous égards une poursuite civile qui dure, en moyenne, un an ou deux ans.

Les frais de divorce devant les tribunaux : ils dépendent essentiellement de la nature conflictuelle des époux et de la durée de la procédure (c’est-à-dire en fonction du nombre d’audiences, d’actes de procédure et de documents à présenter, de réunions, etc.) et, en moyenne, dans les affaires moins complexes, ils s’élèvent entre 3000 et 4500 CHF

Pour toute information, devis ou prise de rendez-vous en cabinet, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner par Whats app, ou à enregistrer nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat divorce consentement mutuel

Notre étude d’avocats aide les clients qui désirent amorcer des pratiques de séparation par consentement mutuel avec l’aide qualifiée d’un avocat spécialisé en divorce.

La séparation consensuelle consiste en l’autorisation de vivre séparément dans le respect mutuel et a le droit d’être trouvée dans la convention des époux approuvée par le tribunal ou signée dans le cabinet devant l’avocat par le biais de la négociation assistée. La séparation consensuelle présente de nombreux avantages par rapport à la séparation judiciaire : elle est plus rapide et plus commode, elle cause moins de traumatismes aux enfants et permet aux conjoints de préparer un règlement d’intérêts en fonction de leurs besoins, y compris ceux de nature financière.

La séparation consensuelle est fondée sur l’accord des époux sur certains éléments fondamentaux du partage ; il s’agit, entre autres, de l’attribution du foyer matrimonial, de la quantification de la pension alimentaire du conjoint (le cas échéant) et de la pension alimentaire pour enfants, de la garde des enfants, du partage des biens communs entre les époux.

L’accord de séparation n’a d’effet que s’il est rédigé conformément à certaines clauses et sans l’approbation ou l’autorisation de la Cour ; notre cabinet peut vous assister avec professionnalisme et compétence à toutes les étapes du processus nécessaire pour parvenir à un accord sur toutes les conditions de la séparation, y compris par la médiation, la consultation ou la négociation visant à mieux comprendre vos droits.

Moment de la séparation consensuelle au Tribunal : le temps nécessaire pour obtenir la contrepartie de la séparation dépend du Tribunal auquel elle est adressée (généralement celui de la dernière résidence commune des époux). Dans les tribunaux des plus grands districts judiciaires (tels que Milan et Rome), l’audience de la comparution est normalement fixée dans un délai de 3 à 4 mois à compter du dépôt de la demande, tandis que dans les tribunaux plus petits, le délai est souvent réduit à 2 mois, et parfois même moins. La contrepartie de la séparation est accordée dans un délai d’un mois à compter de l’audience à laquelle les conjoints comparaissent.

Frais de séparation consensuelle : lorsque le cas n’est pas particulièrement complexe et que les conjoints sont déjà parvenus à un accord sur toutes les conditions de séparation, nos honoraires et honoraires d’avocat s’élèvent à 2500 CHF par conjoint, en plus des charges fiscales.

Documents requis : Les documents suivants (documents de séparation) sont requis pour instruire une pratique de séparation consensuelle.

Si vous avez besoin de conseils préalables afin de mieux connaître vos droits en matière de séparation contactez-nous par Whats app !