Archives de catégorie : Successions

Avocat rédaction testament Genève

Notre cabinet assiste ses clients dans la rédaction de leur testament olographe, avec professionnalisme et compétence.

Notre système comprend trois types de testaments, le testament olographe, le testament secret et le testament public, devant notaire.

La rédaction d’un testament olographe, ou testament écrit par le testateur, qui est impeccable du point de vue de la forme et de l’exactitude juridique de sorte qu’il ne puisse être contesté dans le litige, nécessite la connaissance de divers concepts techniques et juridiques. En communiquant avec notre bureau, vous trouverez une assistance qualifiée qui vous permettra de disposer de vos actifs pour l’avenir en toute sécurité et tranquillité d’esprit.

Pour toute information ou pour prendre rendez-vous en studio, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, ou à conserver nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat enregistrement cadastral

Déclaration de succession et enregistrement cadastral

Notre  cabinet d’avocats offre un service complet d’assistance et de conseil en matière de réclamation successorale. Le service est disponible à Milan et en province.

La déclaration de succession est un document de nature fiscale par lequel les héritiers du défunt communiquent à l’administration fiscale le montant du patrimoine successoral, afin que les droits de succession puissent être calculés.

Ce document doit être présenté dans les 12 mois suivant l’ouverture de la succession (qui correspond normalement à la date du décès du défunt) ; des sanctions sont prévues en cas de défaut ou de déclaration tardive.

Si la succession comprend des biens immeubles, le transfert cadastral doit également être effectué au greffe compétent dans les 30 jours de l’enregistrement de la déclaration de succession.