Archives de catégorie : Société

Avocat pour déposer sa marque en Suisse

Si vous avez une entreprise, vous avez certainement aussi une marque qui la distingue.

L’image de marque est la façon dont vos clients vous identifient, vous et votre entreprise. La marque distingue vos produits de ceux des autres et incarne vos valeurs.

L’enregistrement de votre marque vous protège contre la concurrence déloyale, vous permet d’en faire un usage exclusif et interdit à des tiers de l’utiliser dans le cadre d’une activité économique, sauf licence.

La marque peut être votre atout le plus précieux, pouvez-vous encore vous permettre de la laisser sans surveillance ?

 

Pourquoi enregistrer une marque ?

 

Protection : Toute grande marque a son origine dans une idée. Si vous avez un projet que vous voulez exploiter ou une entreprise que vous voulez développer, vous devez protéger vos investissements et vos innovations.

Valeur : L’enregistrement d’une marque vous permet d’augmenter sa valeur, d’augmenter sa rentabilité et de protéger le savoir-faire de votre entreprise.

Importance : l’enregistrement de la marque vous permet d’accroître sa considération et son prestige auprès du public, même au niveau international.

Réputation : L’enregistrement d’une marque signifie se démarquer de la foule et augmenter la réputation de votre entreprise et de votre entreprise.

Avocat vente aux enchères

Toute personne, à l’exception du débiteur saisi, peut participer à une vente aux enchères judiciaire pour l’achat de biens meubles et immeubles, généralement à des prix très favorables par rapport aux prix du marché. Les enchères judiciaires sont des procédures judiciaires concluant le processus d’expropriation par lequel les actifs du débiteur qui n’a pas réglé les dettes en souffrance sont vendus publiquement au plus offrant, à partir d’un prix de base. En règle générale, les actifs issus de procédures de faillite ou de saisie immobilière sont vendus aux enchères judiciaires.

La participation à une enchère judiciaire, avec ou sans enchère, exige le strict respect de certaines dispositions concernant la forme de la demande de participation, la soumission d’une offre, la manière dont l’acompte doit être versé et la participation à l’enchère, faute de quoi l’offrant sera exclu. Le Code civil permet au soumissionnaire d’être représenté par un avocat, qui peut également être présent le jour de l’ouverture des enveloppes ou des soumissions ou préparer l’offre au nom du soumissionnaire.

S’en remettre à notre cabinet, c’est trouver une assistance qualifiée pour participer en toute sécurité et en toute quiétude à une vente aux enchères judiciaire.
Libération des biens immobiliers achetés lors d’une vente aux enchères judiciaire :

Très souvent, les biens achetés lors d’une vente aux enchères judiciaires sont encore occupés par le débiteur exécutant ou par des tiers sans titre ; pour obtenir la mainlevée et la disponibilité matérielle des biens achetés, il n’est pas possible de procéder arbitrairement, mais il est nécessaire d’engager une procédure exécutive de mainlevée similaire à l’expulsion pour retard de paiement, impliquant l’huissier de justice territorialement compétent.

Notre Cabinet peut s’occuper de toutes les tâches liées à la liquidation et à la libération des biens immobiliers achetés aux enchères, jusqu’à la mise en possession effective des biens du propriétaire.

Délai de mainlevée de l’immobilisation : en moyenne, il faut compter environ 4 à 6 mois pour la mainlevée de l’immobilisation de l’immeuble, avec un certain nombre de formalités à accomplir, telles que l’ordre de mainlevée, l’avis de délogement et l’accès de l’huissier de justice.

Frais de mise à disposition : à partir de 1000 CHF, taxes et frais de séjour en sus.

Pour toute information, clarification ou pour une consultation personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, ou à enregistrer nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat rédaction de contrat

Le Cabinet assiste ses clients avec professionnalisme et compétence dans la préparation, la rédaction et la conclusion de contrats de toute nature, élaborés sur mesure et sur la base des demandes spécifiques du client.

Nous fournissons également des conseils juridiques personnalisés et une assistance contractuelle afin de mieux comprendre le contenu et la signification des différentes formes contractuelles.

Pour un contact sans engagement, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler, ou à conserver nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat expulsion locataire qui ne paie pas son loyer

Baux immobiliers : expulsion pour cause d’arriérés et fin de location ?


Le Cabinet assiste les petits et grands propriétaires de biens immobiliers loués à des locataires, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou commerciales, nous engageons avec professionnalisme et compétence des procédures d’expulsion pour retard de paiement, expulsion pour bail à durée déterminée, lettres de rappel pour paiement de frais de retard, demandes de déménagement, exécutions forcées, etc. devant tous les tribunaux lombards et dans plusieurs autres cours italiennes.

Notre cabinet d’avocats offre également une assistance complète dans la rédaction et la signature de contrats de location et d’achat, en plus de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu et / ou de renouvellement.

Si le locataire est en retard de paiement et ne paie pas le loyer, vous pouvez confier à nos soins la gestion locative de votre bien ou de votre patrimoine immobilier, avec sérénité et sécurité.

Si vous avez acheté un bien immobilier lors d’une vente aux enchères judiciaire ou d’une faillite qui est encore occupé par le débiteur ou par des tiers sans titre, vous pouvez contacter notre cabinet pour engager une procédure d’exécution pour la libération forcée, avec l’aide des officiers judiciaires compétents.

Frais de procédure d’expulsion : à définir, en plus des frais et charges fiscales, nous introduisons des recours légaux pour la validation de l’expulsion pour retard de paiement ou pour location finie, jusqu’à l’obtention de la validation de l’expulsion (première audience). Les frais sont nettement moins élevés en cas de règlement extrajudiciaire du litige (par le biais d’une lettre de suivi adressée au locataire en défaut). Dans le cas où une injonction de payer est demandée en même temps pour les loyers échus, il est possible de récupérer les loyers impayés et les frais de justice engagés auprès du locataire, si ce dernier est solvable.

Moment de l’expulsion : Le moment de la libération de la propriété dépend de plusieurs circonstances. Au tribunal de votre ville, en règle générale, un titre exécutoire est obtenu pour la mainlevée de l’immobilisation du bien dans un délai de 4 à 5 mois à compter du début de la procédure. Les accès de l’huissier de justice se font alors à 1 mois et demi d’intervalle et généralement au troisième/quatrième accès, si nécessaire avec l’aide de la police, la propriété est libérée.

Documents requis pour l’expulsion : il est nécessaire de produire une copie du contrat de location, dûment enregistré auprès de l’Agence du Revenu, une copie des factures/reçus émis au locataire et une copie des rappels éventuels envoyés au locataire en défaut.

Pour obtenir des informations et des devis gratuits, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler, ou encore à conserver nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

 

Avocat litige commercial Genève

Le secteur du litige du cabinet est reconnu à l’échelle internationale pour son efficacité en matière de règlement des différends. Dans la mesure du possible, le cabinet  s’efforcera de trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges et d’éviter le recours aux procédures judiciaires. Si la négociation n’aboutit pas à des résultats utiles et satisfaisants pour nos clients, notre équipe d’experts du monde de l’entreprise entrent en jeu et vous font bénéficier de leur très grande expérience à Genève !

Nous nous occupons, entre autres, des litiges commerciaux concernant :

  • Questions contractuelles complexes
  • Contrats de distribution et d’agence
  • Partenariats et coentreprises
  • Droit de vote
  • Commerce international
  • Transport national et international de marchandises
  • Assurances et immobilier
  • Commerce électronique
  • La responsabilité pénale et administrative des entreprises

Nous nous occupons avec succès de litiges corporatifs, bancaires et d’assurance, et avonsune vaste expérience en matière de gouvernance d’entreprise, de procédures d’insolvabilité et de restructuration d’entreprises, de responsabilité civile et criminelle des administrateurs et associés.

Des experts fiscaux vous conseillent lorsqu’il existe des profils pertinents.

Récemment, le Cabinet a suivi les litiges de nature commerciale suivants :

  1. Il a assisté avec succès une multinationale Anglaise spécialisée dans la fabrication de produits destinés à la petite enfance dans le cadre d’une action en justice relative à un abus de position dominante.
  2. Il a assisté avec succès une entreprise multinationale leader dans le secteur de la mode décontractée, notamment en négociant et en concluant des accords extrajudiciaires qui sont économiquement avantageux pour le client.
  3. Il assiste depuis longtemps une grande compagnie d’assurance française dans différents types de causes, notamment dans le domaine de la responsabilité du fait des produits et de la responsabilité médico-professionnelle, rapportant des victoires décisives qui ont exclu la responsabilité du client et, lorsque cela est avantageux pour ce dernier, négociant des accords transactionnels.
  4. Il assiste des entreprises Asiatiquesde premier plan opérant en tant que détaillants de vêtements haut de gamme et grands magasins dans la résolution de litiges relatifs aux défauts de produits, au manque de qualité et, plus généralement, à la rupture de contrat, en application des principes et règles du droit international applicable.