Archives de catégorie : Particuliers

Avocat rédaction testament Genève

Notre cabinet assiste ses clients dans la rédaction de leur testament olographe, avec professionnalisme et compétence.

Notre système comprend trois types de testaments, le testament olographe, le testament secret et le testament public, devant notaire.

La rédaction d’un testament olographe, ou testament écrit par le testateur, qui est impeccable du point de vue de la forme et de l’exactitude juridique de sorte qu’il ne puisse être contesté dans le litige, nécessite la connaissance de divers concepts techniques et juridiques. En communiquant avec notre bureau, vous trouverez une assistance qualifiée qui vous permettra de disposer de vos actifs pour l’avenir en toute sécurité et tranquillité d’esprit.

Pour toute information ou pour prendre rendez-vous en studio, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, ou à conserver nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat enregistrement cadastral

Déclaration de succession et enregistrement cadastral

Notre  cabinet d’avocats offre un service complet d’assistance et de conseil en matière de réclamation successorale. Le service est disponible à Milan et en province.

La déclaration de succession est un document de nature fiscale par lequel les héritiers du défunt communiquent à l’administration fiscale le montant du patrimoine successoral, afin que les droits de succession puissent être calculés.

Ce document doit être présenté dans les 12 mois suivant l’ouverture de la succession (qui correspond normalement à la date du décès du défunt) ; des sanctions sont prévues en cas de défaut ou de déclaration tardive.

Si la succession comprend des biens immeubles, le transfert cadastral doit également être effectué au greffe compétent dans les 30 jours de l’enregistrement de la déclaration de succession.

Avocat Succession Genève

Le cabinet traite les questions de droit successoral avec passion et un dévouement croissant ; vous pouvez faire appel à notre assistance et à nos conseils juridiques en matière de litiges successoraux et de donations.

En particulier, le cabinet offre à ses clients des conseils en droit de la famille, pour une meilleure compréhension et connaissance des droits qui naissent pour l’héritier à l’occasion du décès de ses proches. En présence de conflits entre héritiers, nous nous occupons de la solution des problèmes familiaux typiques du droit successoral, par la médiation extrajudiciaire et, si nécessaire, le recours à l’autorité judiciaire pour la reconnaissance des droits successoraux.

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Avocat litige copropriétés Genève

Litiges en matière de copropriété et assistance aux administrateurs ?

Demandez notre intervention et nos conseils pour tout besoin ou controverse concernant la copropriété.

En tant que gestionnaire d’immeuble, vous pouvez nous déléguer la gestion des affaires juridiques de vos condominiums. Pour toute information ou devis, n’hésitez pas à nous contacter.

Avocat vente aux enchères

Toute personne, à l’exception du débiteur saisi, peut participer à une vente aux enchères judiciaire pour l’achat de biens meubles et immeubles, généralement à des prix très favorables par rapport aux prix du marché. Les enchères judiciaires sont des procédures judiciaires concluant le processus d’expropriation par lequel les actifs du débiteur qui n’a pas réglé les dettes en souffrance sont vendus publiquement au plus offrant, à partir d’un prix de base. En règle générale, les actifs issus de procédures de faillite ou de saisie immobilière sont vendus aux enchères judiciaires.

La participation à une enchère judiciaire, avec ou sans enchère, exige le strict respect de certaines dispositions concernant la forme de la demande de participation, la soumission d’une offre, la manière dont l’acompte doit être versé et la participation à l’enchère, faute de quoi l’offrant sera exclu. Le Code civil permet au soumissionnaire d’être représenté par un avocat, qui peut également être présent le jour de l’ouverture des enveloppes ou des soumissions ou préparer l’offre au nom du soumissionnaire.

S’en remettre à notre cabinet, c’est trouver une assistance qualifiée pour participer en toute sécurité et en toute quiétude à une vente aux enchères judiciaire.
Libération des biens immobiliers achetés lors d’une vente aux enchères judiciaire :

Très souvent, les biens achetés lors d’une vente aux enchères judiciaires sont encore occupés par le débiteur exécutant ou par des tiers sans titre ; pour obtenir la mainlevée et la disponibilité matérielle des biens achetés, il n’est pas possible de procéder arbitrairement, mais il est nécessaire d’engager une procédure exécutive de mainlevée similaire à l’expulsion pour retard de paiement, impliquant l’huissier de justice territorialement compétent.

Notre Cabinet peut s’occuper de toutes les tâches liées à la liquidation et à la libération des biens immobiliers achetés aux enchères, jusqu’à la mise en possession effective des biens du propriétaire.

Délai de mainlevée de l’immobilisation : en moyenne, il faut compter environ 4 à 6 mois pour la mainlevée de l’immobilisation de l’immeuble, avec un certain nombre de formalités à accomplir, telles que l’ordre de mainlevée, l’avis de délogement et l’accès de l’huissier de justice.

Frais de mise à disposition : à partir de 1000 CHF, taxes et frais de séjour en sus.

Pour toute information, clarification ou pour une consultation personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, ou à enregistrer nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat divorce sans consentement mutuel

Lorsque le mari et la femme ne s’entendent pas sur toutes les conditions du divorce, ou lorsque l’un des époux n’a pas l’intention d’accorder à l’autre le divorce, l’époux intéressé à obtenir la dissolution du mariage est forcé de procéder en introduisant une procédure de divorce sans consentement mutuel devant le tribunal.

La procédure contentieuse de divorce est essentiellement nécessaire lorsque les parties ne sont pas en mesure de se réunir, même après l’assistance d’un bon avocat spécialisé dans le mariage ou d’un médiateur familial, sur les chapitres fondamentaux du divorce, tels que la présence et/ou le montant de l’allocation de divorce (la pension alimentaire du conjoint), l’attribution du foyer familial, la répartition des biens résiduels ou le soin des enfants.

Dans ce cas, le conjoint qui souhaite mettre fin au mariage présente individuellement la demande au tribunal compétent avec l’assistance d’un avocat, convoquant l’époux adverse devant le Tribunal et renvoyant la décision sur les demandes proposées à ce tribunal. La procédure pourrait être conclue dès la première audience, si l’autre conjoint accepte les demandes faites par l’autre partie ou, en cas d’opposition, s’éternise à travers les différentes étapes de la procédure civile.

Notre cabinet assiste ses clients avec professionnalisme et préparation afin d’arriver à la meilleure solution possible en cas de crise conjugale, en privilégiant, dans la mesure du possible, la définition conjointe de la relation conjugale et en fournissant l’aide juridique nécessaire, le cas échéant, aux conjoints en conflit.

Délai de divorce : Par rapport à la procédure de divorce conjoint, qui se termine généralement dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande, le divorce dure généralement plus longtemps, en fonction du conflit entre les époux et de la charge de travail du tribunal. Le divorce par voie judiciaire est à tous égards une poursuite civile qui dure, en moyenne, un an ou deux ans.

Les frais de divorce devant les tribunaux : ils dépendent essentiellement de la nature conflictuelle des époux et de la durée de la procédure (c’est-à-dire en fonction du nombre d’audiences, d’actes de procédure et de documents à présenter, de réunions, etc.) et, en moyenne, dans les affaires moins complexes, ils s’élèvent entre 3000 et 4500 CHF

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Avocat divorce consentement mutuel

Notre étude d’avocats aide les clients qui désirent amorcer des pratiques de séparation par consentement mutuel avec l’aide qualifiée d’un avocat spécialisé en divorce.

La séparation consensuelle consiste en l’autorisation de vivre séparément dans le respect mutuel et a le droit d’être trouvée dans la convention des époux approuvée par le tribunal ou signée dans le cabinet devant l’avocat par le biais de la négociation assistée. La séparation consensuelle présente de nombreux avantages par rapport à la séparation judiciaire : elle est plus rapide et plus commode, elle cause moins de traumatismes aux enfants et permet aux conjoints de préparer un règlement d’intérêts en fonction de leurs besoins, y compris ceux de nature financière.

La séparation consensuelle est fondée sur l’accord des époux sur certains éléments fondamentaux du partage ; il s’agit, entre autres, de l’attribution du foyer matrimonial, de la quantification de la pension alimentaire du conjoint (le cas échéant) et de la pension alimentaire pour enfants, de la garde des enfants, du partage des biens communs entre les époux.

L’accord de séparation n’a d’effet que s’il est rédigé conformément à certaines clauses et sans l’approbation ou l’autorisation de la Cour ; notre cabinet peut vous assister avec professionnalisme et compétence à toutes les étapes du processus nécessaire pour parvenir à un accord sur toutes les conditions de la séparation, y compris par la médiation, la consultation ou la négociation visant à mieux comprendre vos droits.

Moment de la séparation consensuelle au Tribunal : le temps nécessaire pour obtenir la contrepartie de la séparation dépend du Tribunal auquel elle est adressée (généralement celui de la dernière résidence commune des époux). Dans les tribunaux des plus grands districts judiciaires (tels que Milan et Rome), l’audience de la comparution est normalement fixée dans un délai de 3 à 4 mois à compter du dépôt de la demande, tandis que dans les tribunaux plus petits, le délai est souvent réduit à 2 mois, et parfois même moins. La contrepartie de la séparation est accordée dans un délai d’un mois à compter de l’audience à laquelle les conjoints comparaissent.

Frais de séparation consensuelle : lorsque le cas n’est pas particulièrement complexe et que les conjoints sont déjà parvenus à un accord sur toutes les conditions de séparation, nos honoraires et honoraires d’avocat s’élèvent à 2500 CHF par conjoint, en plus des charges fiscales.

Documents requis : Les documents suivants (documents de séparation) sont requis pour instruire une pratique de séparation consensuelle.

Si vous avez besoin de conseils préalables afin de mieux connaître vos droits en matière de séparation contactez-nous par Whats app !

Avocat divorce Genève

Notre cabinet d’avocats a acquis une expertise spécifique en droit de la famille et en droit matrimonial et met à la disposition de ses clients l’expérience acquise afin de fournir une assistance juridique aux couples en crise ou aux conjoints qui souhaitent engager une procédure de séparation ou de divorce.

Il est essentiel de s’appuyer sur des professionnels formés avec la bonne dose de sensibilité et d’humanité pour aborder sereinement, dans la mesure du possible, la fin d’une relation et assurer à eux-mêmes et à leurs enfants la sécurité et la tranquillité dont ils ont besoin.

Communiquez avec notre bureau pour en savoir plus sur les droits qu’implique le statut de conjoint séparé ou divorcé et pour pouvoir choisir consciemment la voie à suivre pour dissoudre le lien conjugal ; envisagez, avec l’aide d’un bon avocat spécialisé en divorce, de procéder par consentement mutuel avec votre conjoint ou d’entamer des procédures judiciaires en votre nom, si l’autre partie ne veut pas vous soutenir ou ne vous approuve pas.

Le coût d’une séance de conseil juridique en cabinet est de 400 CHF

Pour plus d’informations ou pour organiser un rendez-vous en studio, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, ou à enregistrer nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.

Avocat expulsion locataire qui ne paie pas son loyer

Baux immobiliers : expulsion pour cause d’arriérés et fin de location ?


Le Cabinet assiste les petits et grands propriétaires de biens immobiliers loués à des locataires, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou commerciales, nous engageons avec professionnalisme et compétence des procédures d’expulsion pour retard de paiement, expulsion pour bail à durée déterminée, lettres de rappel pour paiement de frais de retard, demandes de déménagement, exécutions forcées, etc. devant tous les tribunaux lombards et dans plusieurs autres cours italiennes.

Notre cabinet d’avocats offre également une assistance complète dans la rédaction et la signature de contrats de location et d’achat, en plus de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu et / ou de renouvellement.

Si le locataire est en retard de paiement et ne paie pas le loyer, vous pouvez confier à nos soins la gestion locative de votre bien ou de votre patrimoine immobilier, avec sérénité et sécurité.

Si vous avez acheté un bien immobilier lors d’une vente aux enchères judiciaire ou d’une faillite qui est encore occupé par le débiteur ou par des tiers sans titre, vous pouvez contacter notre cabinet pour engager une procédure d’exécution pour la libération forcée, avec l’aide des officiers judiciaires compétents.

Frais de procédure d’expulsion : à définir, en plus des frais et charges fiscales, nous introduisons des recours légaux pour la validation de l’expulsion pour retard de paiement ou pour location finie, jusqu’à l’obtention de la validation de l’expulsion (première audience). Les frais sont nettement moins élevés en cas de règlement extrajudiciaire du litige (par le biais d’une lettre de suivi adressée au locataire en défaut). Dans le cas où une injonction de payer est demandée en même temps pour les loyers échus, il est possible de récupérer les loyers impayés et les frais de justice engagés auprès du locataire, si ce dernier est solvable.

Moment de l’expulsion : Le moment de la libération de la propriété dépend de plusieurs circonstances. Au tribunal de votre ville, en règle générale, un titre exécutoire est obtenu pour la mainlevée de l’immobilisation du bien dans un délai de 4 à 5 mois à compter du début de la procédure. Les accès de l’huissier de justice se font alors à 1 mois et demi d’intervalle et généralement au troisième/quatrième accès, si nécessaire avec l’aide de la police, la propriété est libérée.

Documents requis pour l’expulsion : il est nécessaire de produire une copie du contrat de location, dûment enregistré auprès de l’Agence du Revenu, une copie des factures/reçus émis au locataire et une copie des rappels éventuels envoyés au locataire en défaut.

Pour obtenir des informations et des devis gratuits, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler, ou encore à conserver nos références (en bas à droite) pour quand vous en aurez besoin.