Avocat pour gérer les conflit avec voisins

Les conflits entre voisins peuvent avoir de graves répercussions sur la vie quotidienne, mais le recours aux tribunaux n’est souvent pas le meilleur moyen de résoudre un problème. L’intervention juridique peut être coûteuse et peut prendre beaucoup de temps. Cela peut aussi nuire à votre relation avec votre voisin.

Si vous et votre voisin n’arrivez pas à vous entendre, le règlement des différends peut être un moyen plus facile, plus rapide et moins coûteux de régler les problèmes.

Clôtures entre les maisons : conseils avocat

Si vous êtes propriétaire foncier, vous et votre voisin avez la même responsabilité pour la clôture de séparation entre vos propriétés.

Si la clôture doit être réparée ou remplacée, il y a des règles à suivre :

Qui paie?
Le type de clôture à construire
Les avis que vous devez vous donner les uns aux autres
Comment résoudre les différends.
Discutez d’abord du travail à faire avec votre voisin. Si vous pouvez prendre des décisions ensemble et accepter de partager les dépenses, obtenez cet accord par écrit.

Légalement, vous êtes tenu de contribuer à une clôture qui est suffisante pour l’usage auquel elle est destinée. Si votre voisin veut une clôture plus chère, il devra généralement payer la différence de coût entre une clôture de séparation suffisante et la norme supérieure.

Ce que vous pouvez faire si vous n’êtes pas d’accord
Si vous et votre voisin ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez communiquer avec le Centre de règlement des différends de la commune ou l’association des propriétaires de la commune  pour obtenir des conseils et une gamme de services de règlement des différends gratuits et confidentiels.

Vous pouvez également signifier un avis de clôture à votre voisin. Il s’agit d’un document juridique écrit leur demandant de partager le coût de la réparation ou du remplacement d’une clôture.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord après 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez signifié à votre voisin un avis de clôture, vous pouvez vous adresser au tribunal  pour qu’un magistrat puisse prendre une décision. Obtenez des conseils juridiques avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Si vous louez la propriété
Dans la plupart des cas, les propriétaires des propriétés sont responsables de la réparation ou du remplacement d’une clôture. Un locataire peut avoir à contribuer dans des situations commerciales où il a un bail qui a cinq ans ou plus avant son expiration.

Le propriétaire peut demander au locataire de payer les dommages causés à une clôture s’il les a causés.

Avocats pour régler conflit : des voisins bruyants

En général, il existe des règlements municipaux pour résoudre les problèmes causés par des niveaux de bruit déraisonnables des voitures, des chiens qui aboient constamment et des tondeuses à gazon, des outils électriques, des climatiseurs et des instruments de musique. Communiquez avec votre conseil municipal pour connaître les règles en vigueur dans votre région.

Des restrictions de bruit s’appliquent à certains moments de la journée. L’autorité de protection de l’environnement dispose d’informations sur les heures d’interdiction du bruit résidentiel.

Ce que vous pouvez faire

Il est toujours préférable d’essayer de résoudre le problème en parlant d’abord avec votre voisin. Ensuite vous pouvez avoir recours à un avocat spécialisé dans la question.

Chiens dangereux et autres problèmes d’animaux domestiques

Beaucoup de lois sur les animaux de compagnie sont faites par les conseils locaux. Par exemple, les conseils peuvent décider combien de chiens vous pouvez garder sur votre propriété et si oui ou non vous pouvez garder des chiens . Renseignez-vous auprès de votre conseil municipal sur les lois qui s’appliquent dans votre région.

Si vous possédez un animal de compagnie, vous êtes responsable de son comportement. Cela inclut :

Tout dommage causé par votre animal, par exemple, si votre animal erre sur une route et qu’une voiture fait une embardée pour éviter de le heurter et heurte plutôt une clôture.
Si un chien attaque une autre personne ou un autre animal

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